Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

Responsable du traitement

Association H24, W691109676, 20 rue de la Glacière, 69600 Oullins-Pierre Bénite.
Contact : pma@labelh24.fr

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site labelh24.fr (création de compte collectivité, soumission de projets, formulaires de contact), nous collectons :

  • Nom, prénom, email, fonction du contact au sein de la collectivité
  • Nom de la collectivité et informations relatives aux projets soumis
  • Données de connexion (via Supabase Auth)

Finalité du traitement

Ces données sont utilisées pour :

  • Gérer les comptes utilisateurs des collectivités labellisées
  • Traiter et publier les initiatives soumises via la Handithèque
  • Communiquer avec les collectivités partenaires

Base légale

Le traitement repose sur l'exécution de la relation entre l'association H24 et les collectivités partenaires, ainsi que sur le consentement lors de la création de compte.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation avec la collectivité, et supprimées sur demande ou après 3 ans d'inactivité.

Hébergement et destinataires des données

Les données sont hébergées au sein de l'Union Européenne, via Supabase (infrastructure AWS, région Irlande). Aucune donnée n'est transférée hors UE, ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez : pma@labelh24.fr

Cookies

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